MISO Incendie

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

 

Les installations d'éclairage de sécurité doivent faire l'objet de vérifications périodiques effectuées par des personnes ou organismes agréés.  

La réglementation prévoit ces vérifications périodiques dans chaque catégorie d'établissements :

Etablissements recevant des travailleurs : 
(code du travail)

ARTICLE 6 de l'arrêté du 26 février 2003. L'ensemble des installations de sécurité doit faire l'objet d'une maintenance régulière par des techniciens qualifiés…

Etablissements recevant du public : 
(règlement  de sécurité)

Extraits de l'article  EC 13 de l'arrêté du 29 novembre 2004… La maintenance de blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830. »

Bâtiments d'habitation : 

Arrêté du 31 janvier 1986 article 101. Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée

Le décret 99-374 du 12 mai 1999 du Ministère de l'environnement, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, impose aux utilisateurs de Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité de collecter ou faire collecter, de valoriser ou faire valoriser et d'éliminer ou de faire éliminer les accumulateurs usagés qu'ils soient ou non incorporés à des appareils.

 

CONTEXTE NORMATIF

La norme NFC 71-830 du 5/08/2003 définit les principes généraux relatifs à la maintenance des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité et des Blocs Autonomes d'Eclairage d'Habitation.
L'ensemble de l'installation doit faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais périodiques.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Les installations d'éclairage de sécurité doivent faire l'objet de vérifications périodiques effectuées par des personnes ou organismes agréés.  

La réglementation prévoit ces vérifications périodiques dans chaque catégorie d'établissements :

Etablissements recevant des travailleurs : 
(code du travail)

ARTICLE 6 de l'arrêté du 26 février 2003. L'ensemble des installations de sécurité doit faire l'objet d'une maintenance régulière par des techniciens qualifiés…

Etablissements recevant du public : 
(règlement  de sécurité)

Extraits de l'article  EC 13 de l'arrêté du 29 novembre 2004… La maintenance de blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830. »

Bâtiments d'habitation : 

Arrêté du 31 janvier 1986 article 101. Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée

Le décret 99-374 du 12 mai 1999 du Ministère de l'environnement, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, impose aux utilisateurs de Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité de collecter ou faire collecter, de valoriser ou faire valoriser et d'éliminer ou de faire éliminer les accumulateurs usagés qu'ils soient ou non incorporés à des appareils.

CONTEXTE NORMATIF

La norme NFC 71-830 du 5/08/2003 définit les principes généraux relatifs à la maintenance des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité et des Blocs Autonomes d'Eclairage d'Habitation.
L'ensemble de l'installation doit faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais périodiques.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE